PRÉAMBULE Nous, citoyennes et citoyens d'Épinay-sur-Orge, réunis autour d'une conviction commune — celle qu'une ville se construit avec ses habitants et non à leur place — fondons la présente association citoyenne Spino- Liens. Portés par l'exigence d'une démocratie locale vivante, transparente et solidaire, nous nous engageons collectivement à agir pour l'intérêt général de notre commune, selon les valeurs et les principes énoncés dans la présente charte.
TITRE I — VALEURS FONDATRICES
Article 1 — Démocratie citoyenne L'association croit que les habitants doivent être au cœur du pilotage de leur ville. Elle promeut la participation active des citoyens aux décisions qui les concernent, à travers des assemblées citoyennes, des conseils de quartier, des comités de suivi et des référendums locaux sur les grandes orientations.
Article 2 — Transparence et honnêteté Chaque membre s'engage à agir avec honnêteté et intégrité. L'association exige la transparence dans la gestion des affaires publiques : publication des décisions, accès aux comptes, audits réguliers et communication claire avec les Spinoliennes et Spinoliens. Elle combat toute forme de clientélisme, de favoritisme ou d'opacité.
Article 3 — Solidarité et inclusion L'association défend l'égalité des droits pour tous les habitants, sans distinction d'âge, d'origine, de situation sociale ou de handicap. Elle veille à ce que les services publics, les espaces et les dispositifs municipaux soient accessibles à toutes et à tous, y compris les personnes vulnérables, les seniors, les familles monoparentales et les personnes en situation de handicap.
Article 4 — Responsabilité environnementale Les membres sont attachés à la préservation du cadre de vie et de l'environnement d'Épinay sur Orge. L'association soutient une urbanisation maîtrisée, la renaturation des sols, la protection de la biodiversité, l'adaptation au changement climatique et la sobriété énergétique dans la gestion communale.
Article 5 — Bien-vivre ensemble L'association promeut la sécurité, la tranquillité publique et la prévention comme conditions du bien-vivre ensemble. Elle soutient le lien social intergénérationnel, la vie culturelle et associative, et le dynamisme local, dans le respect de chacun.
TITRE II — ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Article 6 — Conduite et éthique En adhérant à l'association, chaque membre s'engage à :
• Respecter les valeurs de la présente charte dans toutes ses actions au sein et en dehors de l'association;
• Agir avec courtoisie, respect et bienveillance envers tous les membres, les élus et les citoyens;
• S'abstenir de tout propos ou comportement discriminatoire, diffamatoire ou violent;
• Préserver l'image et la réputation de l'association dans l'espace public et sur les réseaux sociaux;
• Déclarer tout conflit d'intérêts susceptible d'affecter son objectivité ou sa neutralité.
Article 7 — Engagement civique Chaque membre est invité à contribuer activement à la vie de l'association, notamment en :
• Participant aux assemblées, réunions et actions collectives organisées par l'association;
• S'informant régulièrement sur les affaires locales et en partageant ses connaissances;
• Contribuant au suivi citoyen des projets et travaux municipaux;
• Relayant les informations et initiatives de l'association dans son réseau, dans le respect des règles de communication définies.
Article 8 — Indépendance politique L'association est indépendante de tout parti politique. Ses membres peuvent avoir des convictions personnelles diverses, mais s'engagent à ne pas instrumentaliser l'association à des fins partisanes. L'intérêt des Spinoliennes et Spinoliens prime sur toute appartenance politique.
Article 9 — Confidentialité Les membres s'engagent à respecter la confidentialité des délibérations internes lorsqu'elles n'ont pas encore été rendues publiques, ainsi qu'à protéger les données personnelles des autres membres conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
TITRE III — FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 10 — Prise de décision Les décisions importantes de l'association sont prises collectivement, en recherchant autant que possible le consensus. En cas de vote, chaque membre dispose d'une voix égale. Les délibérations importantes sont consignées dans un compte-rendu accessible à tous les membres.
Article 11 — Non-discrimination et parité L'association s'engage à promouvoir la parité et la diversité dans ses instances. Elle refuse toute forme de discrimination et veille à ce que chaque membre, quelle que soit son origine, son genre ou son âge, puisse s'exprimer et participer dans un environnement sûr et respectueux.
Article 12 — Sanctions Tout manquement grave aux engagements de la présente charte pourra donner lieu, après écoute du membre concerné, à un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion prononcée par le bureau de l'association. Les décisions de sanction sont motivées et notifiées par écrit.
TITRE IV — ADHÉSION ET SIGNATURE En signant la présente charte, le membre déclare avoir pris connaissance de l'ensemble de ses dispositions, les avoir comprises et s'engager à les respecter pour toute la durée de son adhésion à l'association Préservons Épinay sur Orge.